COMMENT SE PRÉPARER ?

Voilà plus de deux ans et demi que les Britanniques ont exprimé le souhait de quitter l’Union européenne (UE), réclamant le Brexit. En janvier, les députés du Royaume-Uni ont rejeté l’accord négocié par le Premier ministre Theresa May avec l’Union. Depuis, ils ont posé leurs conditions : ne pas quitter l’UE sans accord et renégocier une alternative à la clause de sauvegarde censée éviter le rétablissement d’une frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord (clause du « backstop »). Le résultat de ces votes a été accueilli fraîchement par les Européens qui refusent de renégocier. Il n’y a ainsi aucune garantie qu’une issue favorable couronnera ces discussions de dernière minute. A quelques semaines de l’échéance fatidique du 29 mars, l’incertitude prédomine.

QUATRIÈME PARTENAIRE COMMERCIAL

Les entreprises n’ont pourtant d’autre choix que de s’adapter à l’inconnu. « Le Royaume-Uni est en effet un acteur majeur, souligne Jean-Jacques Westhof, directeur du département «international» de l’Union wallonne des entreprises (UWE). Il est le quatrième partenaire commercial de la Belgique, représentant 9% de nos exportations, soit plus de 31 milliards d’euros par an, et 5 % des importations. Si on se limite à la Wallonie, sa part dans les exportations est un peu moindre à 6 % (2,5 milliards), mais le Royaume-Uni demeure le quatrième partenaire commercial de la Région.» Ce pays est un partenaire d’autant plus important qu’il importe surtout des produits à haute valeur ajoutée comme la chimie et la pharmacie, les machines, les équipements ou l’optique. Ou très sensibles aux droits de douane et impossibles à stocker comme les produits agro-alimentaires.
L’inverse est également vrai. « La moitié des importations britanniques et 47% de ses exportations dépendent de l’UE. » Les grandes enseignes de supermarchés ont ainsi prévenu que leurs rayons de produits frais risquaient d’être moins bien fournis en cas de Brexit sans accord. En mars, selon les distributeurs britanniques, le Royaume-Uni importe en effet généralement 90% de ses laitues, 80% de ses tomates et 70% de ses fruits hors agrumes.

PERTE DE 0,9% DU PIB

« Au total, on estime que le Royaume-Uni représente 2% de la valeur ajoutée et de l’emploi en Belgique, et 1,6% en Wallonie, poursuit Jean-Jacques Westhof. Selon le Fonds monétaire international, notre pays serait un des plus touchés en cas de Brexit sans accord. On parle d’une perte de 0,9% du produit intérieur brut (PIB), derrière l’Irlande (-3,8%). Nous serions globalement au même niveau que les Pays-Bas et le Danemark, autres pays continentaux les plus touchés. D’autant qu’il faut aussi tenir compte des conséquences indirectes. Des entreprises belges exportent par exemple des biens en France qui sont ensuite expédiés au Royaume-Uni, ou envoient des composants en Allemagne qui serviront à fabriquer des machines destinées à un client anglais. Enfin, tout ralentissement de l’économie britannique – certaines études évoquent une perte allant jusqu’à 10% du PIB – aurait inévitablement un impact sur les exportations européennes en direction du Royaume-Uni.

NUMÉRO EORI ET STATUT AEO

On le voit, le Brexit a un impact économique potentiellement dévastateur, surtout en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord. Pour les entreprises, tout l’enjeu est de parvenir à s’adapter à un futur canevas qui n’est pas encore défini. « Cela est d’autant plus compliqué que nombre de nos sociétés n’ont pas l’habitude de traiter avec des pays hors UE», pointe Jean-Jacques Westhof. Pas moins de 75% des exportateurs belges n’exportent en effet que dans l’Union. «Or, en cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra tout simplement un pays tiers avec toutes les complications que cela induit. »
Première chose à savoir, donc : pour tout échange commercial avec un pays hors UE, une entreprise doit disposer d’un numéro Eori (pour Economic Operator Registration and Identification), sorte de numéro d’identification unique en matière douanière.
Dès la date du 30 mars – sauf report ou annulation du Brexit –,
ce numéro sera requis pour toute importation, exportation ou opération de transit impliquant le Royaume-Uni.
En outre, l’Administration générale des douanes et accises recommande la demande du statut d’Opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator – AEO). Ce statut n’est pas obligatoire, mais il offre de nombreuses facilités douanières (déclaration simplifiée, dédouanement centralisé) et des avantages indirects (reconnaissance de la fiabilité du partenaire, meilleure visibilité, plus grande sécurité). La reconnaissance est valable dans toute l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, dans la principauté d’Andorre, au Japon, en Norvège, aux Etats-Unis et en Chine. On peut imaginer que le Royaume-Uni signera également un accord de reconnaissance mutuelle, facilitant le commerce après le Brexit.

Qui dit Brexit dit également fin de la libre circulation des personnes. Et retour des permis de travail...

CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Le Brexit marquera aussi la fin de la libre circulation des personnes entre l’UE et le Royaume-Uni, rappelle Jean-Jacques Westhof. A l’avenir, un Britannique voulant travailler sur le continent ou un Européen désirant faire de même au Royaume-Uni devra donc vraisemblablement obtenir un permis de travail». Par ailleurs, l’Awex souligne que les droits de propriété intellectuelle ne seront plus valables au Royaume-Uni après le Brexit. Les entreprises devraient donc introduire de nouvelles demandes spécifiques pour le territoire britannique. A moins évidemment qu’un accord ne soit trouvé en la matière, à l’image de ceux liant la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein, qui appliquent la législation de l’UE sur la propriété intellectuelle.
« Tout accord de sortie entre l’Union européenne et le Royaume-Uni devrait permettre d’amortir l’impact du Brexit sur tous les plans», estime toutefois Jean-Jacques Westhof. Outre l’accord de retrait, d’autres accords sont notamment attendus en matière de réciprocité pour les Européens déjà installés au Royaume-Uni (et inversement), de certificats de conformité, de réglementations commerciales, de barrières douanières ou de propriété intellectuelle. La sortie du Royaume-Uni de l’UE pourrait donc s’avérer moins complexe qu’on peut le redouter. « Mais il ne faut pas perdre de vue l’origine même du Brexit », avertit le directeur du département «international» de l’Union wallonne des entreprises. « Les Britanniques ont notamment voulu sortir de l’UE pour reprendre leur indépendance législative. Il est donc fort probable que les législations britanniques et européennes s’éloigneront à terme. »
A ce titre, l’évolution de la Belgique est un bon exemple. Les matières fraîchement régionalisées y sont souvent strictement identiques dans les différentes entités du pays, avant de lentement dériver. Les limitations de vitesse ne sont désormais plus les mêmes en Flandre et en Wallonie. La déduction du crédit hypothécaire est différente dans chaque Région et a même été supprimée à Bruxelles. Et l’on pourrait multiplier les exemples à l’infini. « Les entreprises actives au Royaume- Uni doivent donc s’habituer à rester attentives à la législation britannique », prévient Jean- Jacques Westhof.

QUE FAIRE DANS L’IMMÉDIAT ?

« Dans l’immédiat, chaque entreprise doit avant tout dresser un bilan des implications du Brexit », conclut le directeur. Elle peut notamment recourir pour ce faire au Brexit Impact Scan confectionné par le SPF Economie (www.brexit-impact-scan.be). Ce programme fait partie des nombreuses initiatives fédérales et régionales destinées à accompagner les entreprises dans le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le tableau « Liens utiles » les récapitule. A consulter d’urgence.