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COMMUNES

Quelques clés pourréduire le montant de sa facture d’énergie

Nouvel échevin ? Quand on est fraîchement élu, il n’est pas toujours simple d’endosser la fonction. Notamment quand on reprend le dossier énergie. Factures, marchés publics, certificat PEB, voire projets de rénovation ou de production... voici quelques repères pour prendre sereinement cette compétence en main.
BASTIEN PECHON

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A la suite des élections du 14 octobre, de nouvelles majorités ont émergé dansles collèges communaux, d’autres ont été reconduites. De nouveaux échevins côtoient donc les vieux briscards de la politique. Certains auront en charge la gestion énergétique des bâtiments publics : de la responsabilité des contrats de fourniture de gaz et d’électricité jusqu’aux projets de productiond’énergie renouvelable, en passant par des travaux de rénovation et d’efficacité énergétique.Mais comment procéder? Quelles aides peuvent-ils espérer de la part de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise pour réaliser leurs chantiers? Rapide mode d’emploi.

Faire jouer la concurrence

Les agents communaux assurent une continuité des services au-delà des mandatures communales, rappelle Marianne Duquesne, conseillère expert à la cellule Energie de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW). En général, la gestion des factures en tant que telle passe par ces agents. L’échevin qui reprend la compétence de l’énergie n’est donc pas seul. » Comme tout contrat, celui de fourniture d’énergie a bien souvent une durée limitée ou peut être résilié après un certain temps, suivant les conditions générales. La commune peut donc en profiter pour changer de fournisseur afin de diminuer le montant de ses factures.
Cependant, les communessont des pouvoirs adjudicateurs, c’est-à-dire qu’elles sont soumises aux marchés publics. Après avoir défini un cahier des charges, détaillé les volumes dont elles ont besoin sur base de leurs relevés de consommation annuels, elles lancent un appel d’offre, mettant ainsi lesfournisseurs en concurrence, puis optent pour le contrat au meilleur prix tout en tenant comptent des critères de leur cahier des charges.

Se regrouper pour obtenir le meilleur prix

« Beaucoup de communesrecourent plutôt à une centrale de marchés, ajoute Marianne Duquesne. Elle est organisée par un autre pouvoir adjudicateur, comme une province ou une intercommunale. » D’autres pouvoirs publics font d’ailleurs appel à ces centrales de marchés avec, comme objectif, de se regrouper pour obtenir des prix plus avantageux.

Marianne Duquesne

MARIANNE DUQUESNE
« L’échevin qui reprend la compétence de l’énergie n’est pas seul.»
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Généralement, ces centrales regroupent les bâtiments de ces différents pouvoirs publics en plusieurs lots, suivant qu’ils sont raccordés au réseau basse tension, moyenne tension, haute tension, voire pour l’éclairage public. Enfin, plusieurs pouvoirs adjudicateurs – comme les communes – peuvent se grouper sans passer par une centrale pour créer un marché conjoint. C’est souvent un one shot, alors que les centrales de marchés sont plus structurées et mises sur pied pour durer.

Un contrat de performance énergétique

En Wallonie, les bâtiments de différentes institutions et dont plus de 250m2 sont ouverts au public devront afficher un certificat de performance énergétique (PEB). Cette obligation découle d’un décret qui transpose une directive européenne prise en 2010. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019, avec des dates butoirs différentes suivant lesinstitutions et lesfonctions des bâtiments. « Objectif : montrer les consommations et les efforts que les pouvoirs publics feront pour les réduire », poursuit Marianne Duquesne. Il sera donc possible de voir l’évolution de ces consommations année après année. Ce certificat est différent de celui qui prévaut pour la location ou la vente d’un logement, qui évalue l’isolation du bien et les performances des systèmes de chauffage, de ventilation, etc. Il existe déjà en Région bruxelloise. Une base de donnéesrassemblant les bâtiments certifiés est d’ailleurs disponible sur le site de Bruxelles Environnement.Une analyse particulièrement intéressante pour évaluer les résultats d’une campagne de sensibilisation auprès du personnel, les économies réalisées après des travaux d’isolation, le passage à un éclairage led ou à la pose de panneaux photovoltaïques.

RÉGION WALLONNE

Le programme RenoWatt
Soutenu à la hauteur de 3,5 millions d’euros par la Banque européenne d’investissement (BEI) via son subside Elena ainsi que de la Région wallonne à la hauteur de 1,7 million d’euros, ce programme a pour objectif d’aider les communes et les autres pouvoirs publics à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. Ces subsides permettent de payer les études liées aux projets de rénovation. «C’est un service gratuit que nous offrons aux communes, qui va d’abord consister à identifier les bâtiments qui représentent un réel potentiel de performance énergétique», explique Salma Lasri, responsable du projet RenoWatt. Après cette première sélection, des audits énergétiques, puis des inventaires techniques plus détaillés, sont réalisés par des bureaux d’étude externes. Ces audits permettent de mieux cerner les besoins et les solutions à y apporter. «Dès que le plan de faisabilité financière est adopté par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires, nous lançons les marchés publics», poursuit Salma Lasri. Lorsque cela s’avère pertinent, les bâtiments exploités par les différents pouvoirs publics sont regroupés dans des lots. Cela permet ainsi de proposer un volume de travaux suffisamment intéressant pour des sociétés de services énergétiques et ainsi espérer négocier le meilleur prix. « Nous allons même jusqu’à aider les pouvoirs bénéficiaires à négocier des subsides, comme Ureba, ou des emprunts auprès d’institutions financières à des taux préférentiels », ajoute Salma Lasri.
Une fois le marché attribué, les travaux de rénovation et de maintenance sont actés dans un contrat de performance énergétique. Ces investissements sont à la charge des communes. Ce n’est donc pas une formule de tiers investisseur. Dans ce contrat, la société ou le consortium d’entreprises qui a remporté le marché s’engage sur une diminution de la consommation du bâtiment sur une durée déterminée. Regrouper plusieurs biens dans un contrat de performance énergétique permet ainsi de diversifier le risque pour les ESCO (energy service company). Pour les pouvoirs adjudicateurs, cela permet aussi de réaliser des économies d’échelle. Les travaux sont payés par états d’avancement et les emprunts sont remboursés grâce aux économies d’énergie réalisées.
Ce plan est pour l’instant limité à trois ans, de 2019 à 2021. Les communes et les pouvoirs publics intéressés doivent donc signer une convention d’adhésion d’ici au mois de novembre 2019 afin d’avoir le temps de conclure ces contrats de performance énergétique.

Comment financer des travaux de rénovation énergétique ?

Pour les communes ne disposant pas de fonds suffisants ou ne voulant pas s’engager dans un crédit, les formules de tiers investisseur ont de plus en plus la cote. « Le parc des bâtiments publics en Wallonie est extrêmement vétuste. 74% des bâtiments scolaires datent d’avant 1945. Même s’ils ont été rénovés dansles années 1970 et 1980, nous ne construisons plus de la même façon. Aujourd’hui, un bâtiment est entièrement conçu autour de sa consommation et de son efficience énergétique, explique Renaud Moens, directeur général de l’intercommunale Igretec. Et en moyenne, un bâtiment sur trois du patrimoine immobilier d’une commune peut être amélioré du point de vue énergétique. »
Basée à Charleroi, Igretec propose notamment une centrale d’achat pour la fourniture de gaz et d’électricité depuis la libéralisation du marché en 2007. Au-delà de cette centrale d’achat d’énergie, elle possède également un fonds de 75 millions d’euros pour proposer des offres de tiers investisseur aux communes auxquelles elle est associée. L’intercommunale travaille pour l’instant avec 11 de ces communes et a déjà rénové 44 bâtiments pour un total d’environ 14 millions d’euros. L’intercommunale finance lestravaux,son bureau d’étudesréalise les audits et se rembourse via les économies d’énergie réalisées. Une fois l’investissement remboursé, les économies d’énergie suivantes bénéficient aux communes. Des travaux qui, compte tenu de la vétusté de beaucoup de bâtiments, doivent d’abord se concentrer sur l’isolation ou le changement d’éclairage avant de remplacer une chaudière, voire installer des panneaux solaires.

RENAUD MOENS

RENAUD MOENS
« Le parc des bâtiments publics en Wallonie est extrêmement vétuste.»
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D’autres communes, comme Molenbeek et Woluwe-Saint-Pierre, ont fait appel à Energiris. Lancée en 2014, cette coopérative rassemble environ 500 citoyens pour un capital d’unmillion d’euros.Elle a déjà participé aufinancement d’une quarantaine de projets. A Molenbeek, les panneaux photovoltaïques de la piscine communale ont, notamment, été cofinancésparla coopérative à travers un prêt accordé à sa filiale EasyPV, qui réalise l’installation, en devient propriétaire et en assure l’entretien.
En contrepartie de cet investissement, EasyPV reçoit les certificats verts produits par l’installation pendant les 10 années de la période d’octroi. Durant cette période, la commune bénéficie de l’électricité produite que la piscine consomme simultanément, ce quifait baisserle montant de sa facture, et peut revendre le surplus d’énergie qui n’est pas consommé immédiatement en l’envoyant surle réseau.Grâce à la revente des certificats verts, EasyPV peut ainsi rembourserses prêts contractés auprès d’une banque et des coopérateurs d’Energiris. « Après 10ans, l’installationestremise à la commune pour un euro symbolique », ajoute Yves Lebbe, un des administrateurs de la coopérative. Cependant, si la commune peut financer ellemême ses projets, l’investissement s’avérerait bien plusrentablequede recourir àuntiersinvestisseur. Notons qu’en Wallonie, il existe encore des certificats verts pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure ou égale à 10 kW.

Quelles sont les aides disponibles auprès des Régions ?

En Wallonie, les communes peuventfaire appel à la subvention Ureba (utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments) pour la rénovation énergétique de leurs immeubles. Suivant certaines conditions, cette aide de la Région wallonne peuts’élever à 30 %, voire à 35 %, des coûts de l’achat et de l’installation desmatériaux. « Mais cela se focalise sur les travaux de rénovation énergétique », rappelle Marianne Duquesne. Ce subside ne financera donc pas les prestations qui ne sont pas considérées comme un investissement pour réduire sa consommation. Une commune peut donc espérer recevoir un subside pour isoler le bâtiment, changer les vannes thermostatiques, améliorer le système de chauffage, voire installer une pompe à chaleur, des panneaux solaires thermiques ou une chaudière biomasse, etc.

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Une meilleure isolation des bâtiments, lors de travaux de rénovation, est une condition sine qua non pour l’efficacité énergétique.
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Elle peut aussi demander un subside pour financer un audit énergétique ou une étude de faisabilité. « Les communes peuvent faire appel à ce subside à tout moment de l’année. Par contre, le budget n’est pas illimité, poursuit Marianne Duquesne. Quand il est épuisé pour l’année, les dossiers sont mis au frigo. » Les communes wallonnes peuvent également faire appel au programme RenoWatt (lire à ce sujet « Le programme RenoWatt »). A Bruxelles, les communes ont accès aux mêmes primes disponibles pour rénover les logements des particuliers. Des aides pour réaliser un audit, isoler son bien ou améliorer le système de chauffage. Plusieurs catégories déterminent le montant de ces primes. Si le bâtiment est utilisé par une collectivité (une école, par exemple), il pourra bénéficier d’un tarif préférentiel. Les communes bruxelloises peuvent aussi faire appel aux programmes NRClick ou SolarClick pour rénover leurs bâtiments ou installer des panneaux solaires(lire à ce sujet « NRClick et SolarClick »)

RÉGION BRUXELLOISE

A Bruxelles, deux programmes sont à la disposition des communes pour des travaux d’amélioration énergétique : NRClick et SolarClick.
NRClick
Ce programme est très similaire au RenoWatt mis en place en Région Wallonne. Il aide aussi les communes à réaliser des économies d’énergie en rénovant leurs bâtiments. Il est pris en charge par Sibelga. Après avoir identifier les biens où il est intéressant d’effectuer des mesures, le gestionnaire de réseau analyse les consommations d’électricité, de gaz et d’eau grâce aux compteurs et à des dispositifs permettant de transmettre automatiquement ces informations vers le logiciel NRClick Scan. «Cet outil permet d’analyser ces données, explique Julien Doneux, attaché à la division Energie et Bâtiments durables de Bruxelles Environnement. Si Sibelga se rend compte qu’il y a des surconsommations, des alarmes peuvent se mettre en marche.»
Ce logiciel permet donc de sélectionner les bâtiments où des travaux de rénovation sont nécessaires. Après cette analyse, plusieurs audits sont réalisés par Sibelga et ses sous-traitants. Des études d’engineering complètent ces audits en évaluant les travaux à effectuer, les économies d’énergie possible, le budget nécessaire et le temps de retour sur investissement. Ces travaux sont ensuite rassemblés, avec les projets d’autres pouvoirs publics, dans une centrale d’achat pour obtenir un certain volume et donc, faire baisser les prix. L’installation de nouvelles chaudières dans les bâtiments de plusieurs communes, par exemple, peut être ainsi attribuée à un seul entrepreneur. Le programme NRClick accompagne ensuite les pouvoirs publics dans la mise en place et le suivi des chantiers. Pour terminer, notons qu’il existe aussi une centrale d’achat pour la fourniture d’énergie.

SolarClick
Exécuté également par Sibelga, ce programme permet aux pouvoirs publics, dont les communes, d’installer des panneaux photovoltaïques sur leurs toits. A la différence de NRClick, où ces travaux de rénovation sont pris en charge par les communes, l’installation de ces panneaux solaires est financée par la Région bruxelloise. Elle est d’ailleurs propriétaire durant toute la durée d’octroi des certificats verts, soit durant 10 ans. La commune profite cependant de l’électricité produite dès la mise en fonctionnement. Ensuite, l’installation est cédée à la commune pour un euro symbolique. La Région joue ainsi le rôle de tiers investisseur public.


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Le toit de la piscine de Namêche (Andenne) a été recouverts de panneaux solaires.
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CONTEXTE

La Convention des maires
Fondée en 2008 par l’Union européenne, la Convention des maires rassemble près de 8.000 villes et communes européennes et étrangères. En signant cette convention, celles-ci s’engagent à rédiger un plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat. Ce plan vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ses consommations énergétiques en rénovant des bâtiments, en optant pour des systèmes plus efficaces, voire en investissant dans les énergies renouvelables. Ce plan doit également prendre en compte les actions qui vont permettre de s’adapter au changement climatique. Ce plan ne s’adresse pas qu’au pouvoir communal. Il doit aussi motiver les entreprises, les commerçants, les citoyens et les autres acteurs présents sur son territoire à faire de même. En 2012, le gouvernement wallon a élaboré une Politique locale énergie climat (Pollec) pour aider les communes qui le souhaitent à élaborer ce plan d’actions. Trois campagnes successives ont permis de convaincre 200 communes wallonnes de s’engager à mettre en place ce plan d’actions. A Bruxelles, la Région bruxelloise s’est engagée en 2009 dans cette convention.