PAROLES D'EXPERTS

 

VOITURES CONNECTÉES ET AUTOMATISÉES : QUEL AVENIR POUR LES ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ ?

Les voitures autonomes devraient améliorer considérablement la sécurité routière. Qu’adviendra-t-il des assurances s’il n’y a plus d’accidents?

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Ce n’est qu’à la fin d’une longue période de transition que nous devrions pouvoir profiter pleinement des bénéfices de l’automatisation. Mais d’ici là, nous assisterons peut-être déjà à l’évolution des systèmes de responsabilité et des mécanismes d’indemnisation qui y sont liés. Si aujourd’hui, l’assureur se base sur le constat d’accident pour déterminer les responsabilités, à l’avenir, les données enregistrées par les véhicules et l’infrastructure routière devraient faciliter la preuve des faits et la gestion des sinistres (Le clignotant était-il actionné au moment de l’accident ? Le conducteur a-t-il freiné ? ).

Nouvelles technologies, nouvelles assurances ?

A l’heure actuelle, la notion de conducteur est centrale : c’est lui qui a la maîtrise du véhicule et c’est sur lui que repose le plus souvent la responsabilité de l’accident. Cela devrait évoluer au fur et à mesure des degrés d’automatisation des véhicules. En effet, en cas de défaillance d’une route connectée ou d’un véhicule autonome, il est fort probable que la responsabilité du constructeur automobile, des fournisseurs de pièces détachées et de logiciels, du gestionnaire du réseau (wifi/5G) ou encore celle du gestionnaire de la voirie connectée soit mise en cause. La recherche de responsabilité aura lieu au niveau du produit ou du service si la sécurité que pouvait en attendre le consommateur n’a pas été de mise.
Les entreprises de produits technologiques pourraient donc être plus souvent déclarées responsables d’un accident. Les autorités publiques auront également à s’assurer contre les dommages qui pourraient être occasionnés par une infrastructure routière connectée défaillante. De nouveaux risques font en outre leur apparition. Ainsi, les systèmes numériques dont les voitures et les routes seront équipées et les interconnexions entre ces systèmes sont exposés à toutes les formes possibles de hacking (risque de prise de contrôle à distance du véhicule, etc.). Afin de s’assurer contre ces nouveaux risques, de nouveaux produits d’assurances verront le jour.

Demain est déjà là

A côté des assurances de responsabilité, d’autres assurances pourraient voir le jour : une sorte d’ « omnium » couvrant la personne sur la route ou ailleurs sans que l’indemnisation ne soit subordonnée à l’établissement de la responsabilité d’un tiers. Les dommages de la victime seraient ainsi immédiatement indemnisés par son propre assureur, à charge pour ce dernier de se retourner contre l’éventuel responsable. Il est également possible que le législateur décide de s’éloigner complètement du régime actuel de responsabilité civile automobile et du fait des produits défectueux pour mettre en place un système de responsabilité objective. Certains constructeurs affirment déjà qu’ils sont prêts à gérer, à leur propre compte, les risques d’assurance. Or, si l’assureur amené à trancher l’indemnisation du tiers lésé n’est plus une compagnie d’assurance indépendante mais bien celui dont le vice de la chose a causé le dommage, il se retrouve de facto à la fois juge et partie. On pourrait questionner son impartialité. Dans l’intérêt de la victime, il faudra veiller à éviter les situations de conflit d’intérêts et de distorsion de concurrence. Ethias est consciente que de grands changements sont en cours et progressent rapidement. Entre aujourd’hui et la mise en circulation de voitures 100% autonomes, les assureurs devront accompagner et assurer au mieux leurs clients pendant la transition. C’est pourquoi Ethias travaille déjà aujourd’hui à la mise en place de contrats adaptés offrant une couverture complète, de manière à réévaluer et adapter les risques couverts et fluidifier les procédures de gestion de sinistres existantes quel que soit le degré d’automatisation des véhicules. •

AURÉLIE LAHAUT

AURÉLIE LAHAUT
Company Lawyer Legal Institutional
Ethias