DOSSIER

FAMIFED CÈDE LEUR GESTION AUX ENTITÉS FÉDÉRÉES

Allocations familiales : la révolution de velours

La 6e réforme de l’Etat a réglé le transfert de toute une série de compétences vers les entités fédérées, dont les allocations familiales. Dans les faits, l’organisme fédéral Famifed passe le relais à la Région wallonne, la Cocom (Bruxelles) et aux Communautés flamande et germanophone. Tour d’horizon d’un vaste chantier... qui doit passer inaperçu.  • ANTHONY PLANUS

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© GETTY IMAGES

En Belgique, la compétence « allocations familiales » représente plus de 6 milliards d’euros versés annuellement à plus de 1,5 million de familles. Jusqu’au 31 décembre 2018, la gestion de cette matière incombait à l’organisme fédéral Famifed, qui assumait à la fois le rôle de régulateur (gestion, contrôle, etc.) et celui d’opérateur, en tant que caisse publique, aux côtés des caisses privées. Mais le deuxième volet de la 6e réforme de l’Etat, clôturé en 2014, a modifié cette organisation, prévoyant de transférer la compétence vers les Communautés et Régions, et liant ce droit à l’enfant et non plus à la situation socioprofessionnelle de ses parents. Ce transfert est désormais également presque acté. Presque, car selon les entités fédérées, il ne s’est pas opéré de la même manière ou au même rythme.
Si les Communautés flamande et germanophone ont effectivement repris la compétence au 1er janvier 2019, intégré le personnel transféré de Famifed et appliqué les nouveaux montants des allocations familiales, il n’en a pas été de même dans le reste de la Belgique. A Bruxelles, région bilingue, la compétence a été confiée à la Commission communautaire commune (Cocom) et la reprise de la compétence ne sera effective que le 1er janvier 2020, date à laquelle le personnel de Famifed sera transféré et les montants modifiés. En Wallonie, la Communauté française a délégué la matière à la Région, et sa gestion a été reprise il y a six mois, en même temps que sont arrivés les premiers collaborateurs de Famifed. Par contre, les montants ne seront modifiés que l’année prochaine.
« Suite à la 6e réforme de l’Etat et son lot de transferts de compétences, le gouvernement wallon a décidé de créer, au 1er janvier 2016, l’Aviq (Agence pour une vie de qualité), explique Alice Baudine, administratrice générale de ce jeune organisme d’intérêt public (OIP). Le but était de mettre en place une structure unique afin de chapeauter toutes les matières ayant trait à la santé et d’y inclure, à partir du 1er janvier 2019, les compétences transférées de l’Inami (subventionnement des maisons de repos et des maisons de repos et de soins, des hôpitaux et des structures de soins psychiatriques), ainsi que les allocations familiales. L’Aviq est donc l’organisme de la protection sociale wallonne et, à ce titre, regroupe les différentes matières de régulation, de contrôle et de subventionnement des structures qui traitent de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles. »

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Plus de 1.000 fonctionnaires de Famifed, l’organe fédéral, ont été transférés vers les entités fédérées. © BELGAIMAGE

Une mission, deux manières d’agir

Par ailleurs, au début de cette année, un autre organisme, indépendant de l’Aviq, a vu le jour en Région wallonne avec pour mission d’assurer le rôle d’opérateur pour les allocations familiales, c’est-à-dire le rôle de caisse publique : Famiwal. Cette séparation marque la volonté du gouvernement wallon d’adapter le système des allocations familiales au fonctionnement qui prévaut dans les autres organismes publics du sud du pays, sans en changer la finalité. Cela permet également de garantir une saine concurrence entre acteurs privés et public.
« Une partie des compétences de Famifed est donc arrivée à l’Aviq et une autre chez Famiwal, résume Alice Baudine. Concrètement, le gouvernement wallon définit désormais le budget pour le paiement des allocations familiales. Ce montant arrive à l’Aviq, puis est redistribué entre la caisse publique Famiwal et les quatre caisses privées que sont Camille, Parentia, KidsLife et Infino. Et ce sont finalement ces cinq caisses qui distribuent l’argent aux familles. L’Aviq est en outre chargée de la répartition de l’enveloppe destinée au financement des caisses privées. »
En Région de Bruxelles-Capitale, le changement s’est opéré différemment. Le 1er mai 2018, la Cocom a créé l’OIP bicommunautaire Iriscare, avec pour mission de reprendre les compétences de la 6e réforme de l’Etat qui concernent la santé, l’aide aux personnes et les allocations familiales. A sa tête, siège une fonctionnaire dirigeante, Tania Dekens, qui est encore également l’administratrice générale de Famifed. « Mon adjointe et moi-même avons été nommées chez Iriscare le 1er janvier 2019, date à laquelle notre organisme a repris les premières compétences émanant de la 6e réforme de l’Etat (reconnaissance, financement et normes en maisons de repos, aides à domicile, santé mentale, etc.). Mais nous avons été impliquées dans la mise en route de cette nouvelle institution dès 2016. Il faut bien se rendre compte que les autres entités fédérées possédaient déjà au préalable une administration qui pouvait piloter la reprise des compétences : Kind en Gezin en Flandre ou l’Awiph en Wallonie (qui a depuis été intégrée dans l’Aviq). Ce n’était pas le cas à Bruxelles. Avant la réforme de l’Etat, l’administration de la Cocom se limitait à 50 membres du personnel qui pensaient que leur administration était vouée à disparaître… » Cette différence fondamentale explique, au moins en partie, pourquoi Bruxelles a choisi de conserver le modèle en vigueur chez Famifed et qui ne sépare pas les fonctions de régulateur et d’opérateur. Ce choix s’explique également par la taille réduite de l’entité bruxelloise.
Concrètement, Iriscare se chargera, au 1er janvier prochain, de la régulation du régime des allocations familiales sur le territoire de Bruxelles- Capitale, de la répartition de l’argent entre les différentes caisses publique et privées, ainsi que du paiement effectif des allocations via la caisse publique nouvellement créée au sein d’Iriscare : Famiris.

Au service des Bruxellois

Ces profondes modifications structurelles entraînent évidemment des changements multiples et variables pour le personnel public. « Au 1er janvier 2019, les premiers collaborateurs issus du SPF Sécurité sociale, deux membres du personnel de l’Inami et quelques personnes en provenance des services du collège réuni (l’exécutif de la Cocom) ont été transférés chez Iriscare, détaille Tania Dekens. Mais comme la compétence allocations familiales ne sera reprise qu’au 1er janvier 2020, le gros du contingent de fonctionnaires de Famifed qui doit encore intégrer notre organisme n’est pas encore arrivé. » Ces 148 personnes débarqueront donc officiellement l’année prochaine chez Iriscare. Mais dans les faits, elles ne travaillent déjà plus qu’exclusivement pour les Bruxellois puisque les quelque 1.000 autres fonctionnaires qui composaient Famifed ont déjà été transférés, au prorata du nombre de dossiers, vers les Communautés flamande et germanophone, ainsi qu’à la Région wallonne au début de cette année. « Pour le personnel qui sera transféré à Bruxelles, il n’y aura pas trop de changements logistiques. Ces personnes travaillent d’ores et déjà comme si elles faisaient partie d’Iriscare ou Famiris. Elles sont déjà installées dans le même bâtiment et les nouvelles fonctions ont été attribuées, poursuit Tania Dekens. Par contre, le gros du travail commence maintenant : tester notre nouvelle application informatique. A partir de juillet, nous allons faire tourner tous les dossiers dans les deux systèmes simultanément et nous assurer que tout fonctionne correctement. Cela promet donc six mois assez intenses ! »
En Wallonie, la donne est différente. Le personnel a été transféré à l’Aviq (59 personnes) ou chez Famiwal (319) dès décembre 2018. « Comme nous devions à la fois intégrer beaucoup de monde et mettre en place toute une série de modifications, nous avons choisi ce qui était à nos yeux la manière la plus sûre de procéder : intégrer le personnel cette année et implémenter les changements réglementaires l’année suivante », explique Alice Baudine. D’autant que les fonctionnaires transférés en Wallonie ont dû faire face à plus de changements que leurs collègues, toujours fonctionnaires fédéraux, restés à Bruxelles : nouveau cadre de travail, adaptation aux règles en vigueur en Région wallonne, communication de tous les changements aux familles, séparation des fonctions de régulateur et de caisse publique, etc. « La grosse nouveauté dans le contenu du travail a surtout concerné les personnes qui ont intégré Famiwal, un organisme totalement neuf. Cela a impliqué un nouveau système informatique à maîtriser, un nouveau système comptable et financier, une nouvelle structure RH, de nouvelles instances de décisions, un nouveau réseau à tisser, etc. »

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Siège central de Famiwal, à Charleroi.

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©PG - ©BELGAIMAGE
Ne dites plus Famifed mais Aviq, Famiwal, Iriscare ou Famiris.

TOUT ÇA, POUR ÇA ?

Jean Counet a passé toute sa carrière dans les allocations familiales. Jusqu’à récemment, il travaillait en tant qu’expert pour le cabinet de la ministre de l’Action sociale Alda Greoli.

Quels enseignements tirez-vous de la comparaison entre l’ancien régime des allocations familiales et les nouveaux ?

Ma première constatation est que ce transfert de compétence coûte beaucoup d’argent. Je ne dispose pas des chiffres précis, mais je vois mal comment cela pourrait générer des économies. La migration a forcément coûté très cher et le régime de croisière ne pourra, au mieux, que maintenir les coûts dans les mêmes proportions qu’avant… Et tout cela pour des différences assez limitées. Tous les spécialistes des allocations familiales se disent aujourd’hui : «tout ça, pour ça »… Par ailleurs, je constate deux différences essentielles. La première est de principe : les allocations ne sont plus liées à la situation socioprofessionnelle des parents, mais bien à la domiciliation de l’enfant. C’est donc devenu un droit de l’enfant et plus un droit du travailleur lié à son activité ou son statut (pensionné, chômeur, invalide, etc.). Autre différence, au niveau du calcul cette fois : il n’y a plus de différence de rang entre les enfants d’une même fratrie. Pour le reste, je l’ai dit, les différences entre Communautés ne sont pas très significatives.

Jean Counet

©PG

«JE SUIS UN DÉFENSEUR ACHARNÉ DU PARTAGE DU MARCHÉ DES ALLOCATIONS FAMILIALES ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ. »

Comment cela se fait-il ?

La démarche de la Flandre a été de rédiger rapidement un groen boek, une sorte d’enquête sur tous les transferts de compétence de la 6e réforme de l’Etat, dont notamment les allocations familiales. La Communauté flamande a par exemple constaté que plus un enfant est scolarisé tôt, moins il risque de décrocher. Son système, le groeipakket, a donc prévu des incitants pour mettre les enfants à la crèche, en classe d’accueil, etc. Elle a par ailleurs également été la première Communauté à fixer le montant de base des allocations : 160 euros.
La Flandre a donc très vite donné le la des nouveaux régimes d’allocations familiales. Et les autres Communautés ne pouvaient dès lors plus vraiment s’éloigner de ces principes et montants, même si elles ne pouvaient pas nécessairement les financer. Il a donc bien fallu trouver quelques artifices. En Wallonie, par exemple, le montant de base est de 155 ou 165 euros par enfant, autour des 160 euros flamands donc. Sauf que ces 165 euros concernent les enfants de plus de 18 ans qui naîtront après que ces montants seront adaptés. C’est-à-dire pas avant… 2038.

Est-ce pour cela que la Région wallonne a choisi de conserver les enfants nés avant 2020 dans l’ancien système ?

Tout à fait. D’une part, cela aurait coûté beaucoup trop cher. D’autre part, certaines familles auraient perdu de l’argent. C’est toujours la difficulté lorsqu’on crée un nouveau système, il faut faire en sorte que personne n’y perde. Par exemple, une famille wallonne de trois enfants touche plus dans l’ancien système que dans le nouveau. En restant dans l’ancien régime, elle ne voit donc pas ses allocations diminuer. Quant aux nouvelles familles de trois enfants, elles non plus ne voient pas leurs allocations diminuer puisqu’elles n’ont jamais fait partie de l’ancien régime.

Bruxelles a pourtant fait le choix inverse…

Effectivement, mais le système mis en place me paraît bien compliqué pour obtenir, en fin de compte, un même résultat. Autre différence entre Bruxelles et la Wallonie : la séparation des rôles de régulateur et d’opérateur. Côté wallon, Il y avait une volonté très claire de séparer ces deux rôles. Pourquoi ? Pour pouvoir se faire une idée beaucoup plus précise du coût de la caisse publique par rapport à celui des caisses privées. A Bruxelles, sans cette distinction, le flou artistique risque de demeurer. A mon avis, cette séparation est un gage de transparence, mais également d’efficience. Sans un contrôle rigoureux des coûts, il est difficile de maintenir un haut degré d’efficacité.

Les caisses privées participent également à cette quête d’efficacité ?

Je suis un défenseur acharné du partage du marché des allocations familiales entre public et privé. Il ne faut absolument pas un monopole, il faut qu’il y ait concurrence entre les deux. Ou en tout cas, qu’il y ait possibilité de comparaison entre les organismes privés et publics. Sans cela, on risque les dérives et les explosions de coûts.

Pour les familles, quelle différence y a-t-il entre caisses publiques et privées ?

Cela ne change pas grand-chose. Les montants sont exactement les mêmes. Et il ne peut en aucun cas y avoir de différences ou d’avantages comme des cadeaux de bienvenue, etc. Ce qui va faire jouer la concurrence, c’est la qualité du service, le paiement à heure et à temps, la réactivité en termes de service clientèle, la proximité d’un bureau, etc. Par ailleurs, dans l’ancien système, c’était l’employeur qui choisissait l’affiliation à la caisse d’allocations familiales. Désormais, c’est l’allocataire lui-même qui choisit. Cela oblige les caisses, qu’elles soient publiques ou privées, à satisfaire leur clientèle.

Revenons sur la récente polémique entre le cabinet Greoli et Famifed. Qu’en avezvous pensé ?

Cela relève, selon moi, de la petite guéguerre des chiffres. Une différence d’estimation de 30 millions d’euros, cela ne représente même pas 1,5% du budget total des allocations familiales en Région wallonne. Pour le budget prévisionnel d’une matière nouvelle, ce n’est pas étonnant. Ce qui est par contre bien plus inquiétant, ce sont les interrogations légitimes que l’on peut avoir sur la viabilité à long terme du financement des modèles wallons et bruxellois ! •

« Personne n’est arrivé avec des pieds de plomb »

Chez une partie du personnel qui passait sous pavillon wallon, l’autre grand changement aura été d’ordre géographique. Pas pour les fonctionnaires des bureaux provinciaux de Famifed, qui n’ont pas déménagé de leurs locaux, mais bien pour ceux envoyés à l’administration centrale, à Charleroi. «Ceux qui ne souhaitaient absolument pas venir en Wallonie ont eu la possibilité de se tourner vers le fédéral, l’organe interrégional ou Iriscare. Personne n’est donc arrivé avec des pieds de plomb, précise Alice Baudine. Et dès le premier jour, nous avons veillé à mettre en place un accueil personnalisé. Quand les nouveaux collaborateurs sont arrivés à l’Aviq, ils avaient déjà rencontré leurs nouveaux collègues, les membres du service support, reçu leur matériel informatique, etc. Même chose pour le personnel transféré chez Famiwal. Et tout le monde a ainsi pu être immédiatement opérationnel. Nous avons beaucoup travaillé sur l’aspect RH et l’accompagnement. Par la suite, nous avons procédé à une évaluation avec ces personnes et les résultats sont positifs. »
Un constat que partage Tania Dekens. « Il me revient aujourd’hui que même ceux qui ne se voyaient pas aller travailler à Charleroi se sont bien adaptés à la situation. Bien sûr, ce n’est jamais très agréable, surtout lorsque le personnel n’est pas demandeur, mais je pense que cela s’est vraiment déroulé le mieux possible. » Autre changement majeur pour les membres du personnel de Famifed : le statut. De fonctionnaires fédéraux, ils sont passés, ou passeront, à fonctionnaires régionaux. Pourtant, selon Tania Dekens et Alice Baudine, cela ne change pas grand-chose pour eux. « De nombreuses sessions d’information ont été organisées, tant par nous que par les entités fédérées », explique l’administratrice générale de Famifed. « Les collaborateurs qui sont partis en Wallonie ou qui seront transférés à Bruxelles sont les mieux lotis. En Communauté flamande, cela a été un peu plus compliqué. La Région wallonne et la Cocom ont respecté le mécanisme qui veut que si l’on perd un avantage (pécule de vacances, primes de fin d’année, etc.), celui-ci est compensé par un autre équivalent. »

Tania Dekens,

Tania Dekens, administratrice générale de Famifed ©PG

« PEUIMPORTE LE PROCESSUS, CE SERA TOUJOURS AUX PERSONNES SUR LE TERRAIN À LE METTRE EN PLACE. »

Maintien des droits

L’administratrice générale de l’Aviq confirme. « Au niveau salarial, les agents transférés ont la garantie du maintien des droits acquis. La carrière qu’ils avaient au fédéral leur est garantie à la Région. A chaque évolution barémique, il y a comparaison de l’échelle salariale fédérale et de l’échelle régionale, et c’est systématiquement la plus favorable au collaborateur qui est retenue. » Au cours d’un tel processus, les challenges ne manquent bien sûr pas. Mais d’après Alice Baudine, le maintien d’un service de qualité visà- vis du public, sans que ce dernier ne se rende compte de rien, est probablement le plus grand de tous. « Cela n’est possible que grâce à l’implication et à la motivation des agents, explique-telle. C’est cela qui permet d’atteindre des objectifs qui semblent de prime abord inatteignables. Et cette motivation ne s’obtient qu’en accordant sa confiance au personnel. Si quelqu’un se rend à une réunion en ayant peur de prendre une mauvaise décision, il n’osera jamais prendre les initiatives qui s’imposent. Sans ce management humain, nous n’aurions jamais pu effectuer un tel transfert de compétence, tout en menant à bien, et de front, nos autres missions. »
Tania Dekens abonde dans ce sens : garder les membres du personnel motivés est la clé. « Peu importe le processus, ce sera toujours aux personnes sur le terrain à le mettre en place. Dans une administration, le matériel humain est le moyen le plus important dont nous disposons. Nos collaborateurs sont très impliqués dans leur travail. Ils connaissent leurs dossiers et les familles qu’il y a derrière. Il était donc très important pour eux que tout puisse se passer au mieux vis-à-vis du public. Notre but commun a toujours été le même : faire en sorte que les familles ne s’aperçoivent de rien. Le grand enjeu du transfert était de conserver cette implication et je suis fière que nous y soyons parvenus. »

«C’EST FACILE ET TYPIQUE DE REJETER LA FAUTE SUR L’ADMINISTRATION»

Début juin, la ministre wallonne de l’Action sociale, Alda Greoli, justifiait les 70 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour le financement des allocations familiales par l’indexation des prestations, mais également par des erreurs d’estimations de dépenses de la part de Famifed, à hauteur de 40 millions. Une explication que contestent à la fois l’administratrice générale de Famifed, Tania Dekens, et l’administratrice générale de l’Aviq, Alice Baudine.
« Nous avons plusieurs fois fait remarquer à la ministre Greoli qu’elle avait oublié, ou qu’elle niait, le fait qu’élargir le régime pour les travailleurs pauvres allait avoir un coût. C’est de là que provient principalement la différence de 40 millions, clame Tania Dekens. A un moment donné, l’Aviq a commencé à faire ses propres calculs et n’a plus travaillé avec l’administration fédérale. Et lorsque nous avons reçu ces calculs, nous avons formulé notre remarque. C’est facile et typique de la part de l’exécutif de rejeter la faute sur l’administration. »
Du côté de l’Aviq, on pointe plutôt l’évolution de la base de calcul pour expliquer les dépenses supplémentaires. « Ce n’est pas une erreur, mais plus exactement une difficulté d’approximation, estime Alice Baudine. Nous avons établi les budgets sur des bases de calcul et des extrapolations, fournies par Famifed, mais qui commencent à dater. Plusieurs facteurs interviennent, comme l’évolution de la population, la méthode de calcul, les nouvelles mesures en vigueur, etc. Inévitablement, des différences peuvent se marquer. Et comme les allocations familiales se chiffrent en milliards d’euros, la moindre variation se traduit rapidement en millions… »
Sur ce dern er point, Alice Baudine et Tania Dekens se rejoignent : même s’il s’agit dans l’absolu d’un gros montant, une différence de 40 millions, au regard des sommes engagées et des nombreuses variables qui influencent sur les prévisions, ce n’est finalement pas énorme. Et pour 2020, l’administratrice générale de l’Aviq l’assure, il n’y aura plus de mauvaises surprises. « A partir de l’année prochaine, nous aurons comme base de référence l’année 2019. Nous verrons donc immédiatement si un écart se marque, ce qui n’était pas le cas au cours de cette année de transition. »

« Un beau gâchis… »

Reste que tout n’est pas rose. Et si le transfert des allocations familiales se déroule plutôt bien, l’utilité de ce transfert pose toujours question, surtout en regard des faibles différences entre régimes. « Quand je compare les modèles, les différences ne sont pas telles qu’elles n’auraient pas pu être mises en oeuvre par l’administration fédérale et les caisses publique et privées, pointe l’administratrice générale de Famifed, Tania Dekens. A mon sens, c’est tout de même un beau gâchis, car le système fonctionnait très bien avant la réforme. » « J’aurais voulu arriver plus tôt chez Famifed et peut-être n’aurions-nous même pas eu de régionalisation, avance encore celle qui est aussi fonctionnaire dirigeante d’Iriscare. En 2009, le gouvernement flamand a voulu instaurer une prime pour chaque enfant sur son territoire. Personnellement, j’aurais proposé au comité de gestion de Famifed d’exploiter cette opportunité et d’accéder à la demande, avec l’aide des caisses de paiement. Nous sommes bien parvenus à faire la même chose pendant la période transitoire depuis 2015. C’est l’inertie du fédéral qui incite les entités fédérées, lorsqu’elles n’obtiennent pas ce qu’elles veulent, à demander une régionalisation. Et je constate que ni les citoyens, ni les finances de l’Etat ne sont demandeurs de cela... » Car cette régionalisation coûte cher, affirme Tania Dekens. « Je le constate à Bruxelles et j’imagine qu’il en est de même dans les autres entités. C’est logique, si on coupe une administration en quatre... Rien qu’au niveau informatique, si on multiplie les applications, on multiplie les frais. Et je ne parle même pas des caisses privées. » Plus prudente, l’administratrice générale de l’Aviq, Alice Baudine, estime pour sa part qu’il est trop tôt pour affirmer que le système coûtera plus d’argent. « Certes, dans un premier temps, du personnel est redistribué et les missions qui étaient auparavant remplies par une seule et même personne sont réparties entre plusieurs. Mais cela ne veut pas dire que de nouvelles synergies ne vont pas se créer. Comment voulez-vous dès lors comparer des budgets qui n’ont plus rien à voir les uns avec les autres ? C’est tout simplement impossible. » •

Alice Baudine

Alice Baudine, administratrice générale de l’Aviq ©PG

« LA GROSSE NOUVEAUTÉ DANS LE CONTENU DU TRAVAIL A SURTOUT CONCERNÉ LES PERSONNES QUI ONT INTÉGRÉ FAMIWAL, UN ORGANISME TOTALEMENT NEUF. »

RÉGIONALISATION : LE CONSEIL D’ALICE BAUDINE (AVIQ)

« Si j’ai un conseil à donner pour une prochaine réforme, c’est de penser à mettre sur pied, dès le début du processus, une sorte de garde avancée, une équipe de personnes issues de la matière en question et exclusivement dédiée au pilotage du transfert de la compétence. La charge de travail qu’entraîne un tel chantier est gigantesque. Afin de pouvoir garantir le fonctionnement normal de l’administration, il serait donc opportun d’établir, dès la prise de décision, le nombre d’équivalents temps plein nécessaire à la mise en oeuvre de la transition. »

RÉGIONALISATION : LE CONSEIL DE TANIA DEKENS (IRISCARE)

« Le plus important est d’y voir une opportunité. Chez Famifed, nous avons fait en sorte que cet épouvantail de la régionalisation, que le personnel percevait comme quelque chose de négatif, devienne une bonne occasion de procéder à des améliorations dans le fonctionnement interne. J’ai pu constater qu’il est préférable pour tout le monde de maintenir son personnel motivé et réceptif au changement. Cette optique nous a également permis de garder notre organisation en vie. Entre la décision de 2011 et la régionalisation réelle en 2019, il a fallu garder le personnel actif et proactif pendant huit années ! »