DOSSIER

FABRIQUES D’ÉGLISE

Le grand lifting

Les fabriques d’église reçoivent des subventions des communes pour veiller sur les clochers de nos villes et de nos villages. Un décret vieux de 200 ans régit toujours l’organisation et le financement de ces fabriques en Wallonie et à Bruxelles. Mais sur le terrain, le système a bien besoin d’être dépoussiéré. BASTIEN PECHON

Frabiques D'église

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Arrêter un temps le métronome du quotidien. Une fois la lourde porte en bois refermée, les bruits de la rue s’estompent. Les murs épais de la cathédrale Saint-Aubain isolent le visiteur du monde extérieur. Les hautes colonnes soutiennent une nef parée d’étoiles dorées. Avec ses larges fenêtres, la monumentale coupole qui domine le transept éclaire généreusement le choeur de l’édifice. Mais çà et là, le plâtre des plafonds s’effrite. Dehors, la façade s’est noircie. Un bloc de pierre a même disparu au-dessus de la porte principale. L’érosion du temps. La cathédrale Saint-Aubain est le pilier central de la vie religieuse de la ville de Namur depuis le 18e siècle.

Une fabrique d’église veille sur la vieille dame. Chaque paroisse du pays en possède une. Elle est composée de cinq à neuf bénévoles suivant la taille de la paroisse. « Ils sont nommés pour gérer la partie matérielle du culte. L’entretien du bâtiment, les assurances, l’électricité, le chauffage, les hosties, les cierges, le recrutement d’un sacristain ou d’un organiste, etc. », explique le père Tommy Scholtes, porte-parole de l’Eglise de Belgique. La plupart des fabriciens sont des laïcs. Ils ne s’occupent donc pas de l’organisation des messes. Cette gestion pastorale du culte est du ressort de l’évêché. Le curé de la paroisse et le bourgmestre sont membres de droit.

Dans de nombreuses communes, c’est l’échevin en charge des cultes ou l’un de ses assistants qui assiste aux réunions des fabriques d’église. La principale fonction de ces conseils est de veiller à l’entretien des bâtiments religieux sur le territoire de la paroisse. « Il peut y avoir des biens propres, qui appartiennent au patrimoine privé des fabriques », précise Jean-Marie Huet, vicaire épiscopal pour le temporel du culte au sein du diocèse de Namur. Parmi ces biens, on retrouve notamment des terrains agricoles, voire des maisons ou des appartements. La fabrique d’église a le plus souvent hérité de ces propriétés au fur et à mesure du temps. Elle s’occupe aussi de bâtiments dont elle n’est pas forcément propriétaire. Beaucoup d’églises, de chapelles et de presbytères n’appartiennent pas à l’Eglise catholique mais aux communes voire aux provinces. C’est notamment le cas de la cathédrale Saint-Aubain qui appartient aux provinces de Namur et de Luxembourg. Pour bien comprendre, il faut se plonger deux siècles en arrière.

EN WALLONIE, LE BUDGET D’UNE FABRIQUE D’ÉGLISE EST CONTRÔLÉ ET APPROUVÉ PAR L’ÉVÊCHÉ ET PAR LA COMMUNE.

Un accord vieux de 200 ans

1789. La France s’embrase. Associée à la monarchie, l’Eglise catholique est persécutée par les révolutionnaires. Des monastères et des églises sont pillés, brûlés. Une grande partie des biens du clergé sont confisqués. Sous domination française, nos contrées n’y échappent pas. « Après la Révolution, l’Etat français a nationalisé les biens du clergé pour renflouer ses caisses », poursuit Jean-Marie Huet. En 1799, Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir. Le Premier consul comprend très vite l’utilité de la religion à cette époque : elle crée de la cohésion sociale. Il négocie avec le pape Pie VII et redonne une place importante à l’Eglise catholique sans pour autant l’élever au stade de religion d’Etat, comme c’était le cas sous l’Ancien Régime. En échange, l’Eglise est mise sous tutelle. Les évêques sont nommés conjointement par le Premier consul et par les autorités religieuses. Le Concordat est signé par le Vatican et l’Etat français dans la nuit du 15 au 16 juillet 1801. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques », peuton lire à l’article XII du Concordat. Une petite partie des bâtiments sera rétrocédée à l’Eglise. La majorité reste la propriété de l’Etat.

« En échange, l’Etat français s’engage à entretenir les biens nécessaires au culte », explique Jean-Marie Huet. Mais cet accord ne concerne pas les monastères et les couvents qui assurent eux-mêmes leur financement. A travers ce texte, le gouvernement français s’engage également à verser un salaire aux prêtres et aux évêques en contrepartie des bâtiments saisis. En France, cet engagement sera finalement arrêté à la signature de la loi sur la laïcité en 1905 – sauf en Alsace et en Moselle. Mais en Belgique, l’Etat verse toujours un salaire aux ministres des six cultes reconnus ainsi qu’aux délégués laïcs. Un décret napoléonien détermine le fonctionnement des fabriques d’église et détaille le financement de l’Etat. Pour le culte catholique, ce sont les communes qui subsidient les fabriques d’église. Une fois que la fabrique a épuisé tous les revenus de ses biens, les communes équilibrent ensuite ses comptes via un « subside de déficit ». Signé le 30 décembre 1809, ce décret napoléonien a été ensuite intégré dans la loi belge. Néanmoins, ses principes sont toujours en application aujourd’hui en Wallonie et à Bruxelles. Les Régions sont compétentes pour l’organisation et le fonctionnement des fabriques d’églises depuis 2002. La Région flamande a très vite adopté un décret qui modernise l’organisation des fabriques en 2004. La Communauté germanophone, compétente pour cette matière sur son territoire, a fait de même en 2008. Les fabriques d’église flamandes et germanophones ne sont donc plus sous le régime napoléonien. Cette refonte de la législation ne remet cependant pas en question le financement public des lieux de culte.

Plongée dans les livres de comptes

On distingue deux grandes catégories de dépenses dans le budget d’une fabrique d’église. Le pain, le vin, le chauffage, le nettoyage, l’achat d’aubes ou de bougies, les salaires du sacristain ou de l’organiste sont comptés comme étant des dépenses ordinaires. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement du culte. Selon les derniers chiffres de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), ces dépenses représentaient 42,5 millions d’euros pour les communes wallonnes en 2009., soit à peine 0,5 % du total des dépenses communales. Ce montant varie évidem - ment d’une commune à une autre. Mais il représentait, en moyenne, 12,30 euros par habitant cette année-là. Ce chiffre est relativement stable car ces frais ne varient pas beaucoup d’année en année. Les communes ne peuvent cependant pas faire l’impasse sur ce type de dépenses. Elles sont obligées de les éponger si ces frais sont correctement justifiés.

A l’image de la cathédrale Saint-Aubain, beaucoup d’églises du Royaume ont besoin d’être rénovées. Ces frais de réparations appartiennent à la deuxième catégorie de frais : les dépenses extraordinaires. Les communes peuvent décider de s’en acquitter ou non, de retarder ou de planifier les dépenses. Selon l’UVCW, ces dépenses extraordinaires représentaient un total de 40 millions d’euros pour les communes wallonnes en 2009. Soit 2,5  % des dépenses extraordinaires totales de ces communes. Cela représentait 11,60 euros par habitant cette année-là. Nonantesix pour cent de ce dernier montant concernent l’Eglise catholique. Une double tutelle s’exerce pour contrôler les comptes des fabriques.

En Wallonie, le budget d’une fabrique d’église est contrôlé et approuvé par l’évêché et par la commune. Auparavant, c’était la Région wallonne qui exerçait cette tutelle. Un décret a transféré cette compétence aux communes le 1er janvier 2015. En cas de litige, la fabrique peut intenter un recours auprès du gouverneur de la province.

A Bruxelles, la Région a conservé ce pouvoir de tutelle. « La fabrique d’église élabore son budget, le soumet à la commune qui envoie ensuite un avis à la Région. La Région bruxelloise le soumet à l’archevêché qui donne aussi son avis. Puis la Région décide, arrête le budget et envoie l’arrêté à la commune et à l’archevêché. La commune doit ensuite s’exécuter », explique Thierry Claessens, adjoint de l’évêque Jean Kockerols pour le temporel du culte à Bruxelles. En cas de litige, les fabriques d’église peuvent recourir au Conseil d’Etat. Notons pour terminer que les communes doivent aussi assurer le logement des ministres des cultes en les hébergeant dans un presbytère ou en leur versant une indemnité.

LA CATHÉDRALE SAINT-AUBIN À NAMUR Beaucoup d’édifices religieux n’appartiennent pas à l’Eglise catholique mais aux communes voire aux provinces. C’est notamment le cas de cette cathédrale qui appartient aux provinces de Namur et de Luxembourg.

Et dans les autres cultes  ?

En 1809, l’Eglise catholique était omniprésente. Aujourd’hui, elle cohabite avec cinq autres cultes reconnus. Par souci d’équité, toutes les religions ont droit aux mêmes conditions de financement. Soutenues par les pouvoirs publics, des associations s’occupent d’entretenir leurs lieux de culte et de gérer les dépenses pour assurer les célébrations. Reconnue en 1974, la religion islamique ne fait pas exception. « Pour l’Eglise catholique, historiquement, toutes les paroisses ont été reconnues et sont donc financées. Pour les autres cultes, il y a un phénomène de reconnaissance des communautés », explique Caroline Sägesser, chercheuse au sein de l’Observatoire des religions et de la laïcité de l’ULB (Orela). En 2014, 292 mosquées ont adhéré au renouvellement de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Quatre-vingt-une d’entre elles sont aujourd’hui reconnues par l’Etat belge. « Nous avons beaucoup de demandes de reconnaissance. Mais malheureusement, pour des raisons budgétaires au niveau fédéral, il a été décidé de reconnaître 80 imams sur quatre années : 30 en 2016, 15 en 2017, 15 en 2018 et 20 en 2019. Il y a un imam par mosquée », explique Salah Echallaoui, président de l’EMB. Du côté flamand par exemple, 43 mosquées ont demandé à être reconnues en 2016. Seulement 20 le seront. Une fois reconnus par l’Etat belge, les comités de gestion de ces mosquées pourront demander l’aide des provinces et de la Région bruxelloise pour combler leur déficit.

Combien y a-t-il de catholiques pratiquants en Belgique  ?

Tout au long du 20e siècle, la société belge s’est de plus en plus sécularisée. Un mouvement laïc s’est mis en place. Il a été officiellement reconnu en 2002 comme étant une conception philosophique non confessionnelle. « Le mouvement s’est cristallisé à partir de nos nombreuses associations de terrain. Leur mode de financement n’est pas exactement le même que celui d’une église. Elles peuvent avoir des subsides pour leur action », explique Jean-Pol Hecq, porte-parole du Centre d’action laïque. Mais le nombre de croyants et de pratiquants des différentes religions reste difficile à évaluer. En Belgique, ce type de recensement est interdit. On ne peut se fier qu’à des sondages.

Cité dans le rapport 2015 de l’Orela, l’European Values Study donne un bon aperçu des croyances dans notre pays. En 2009, 50  % des sondés disaient appartenir à l’Eglise catholique. Cinq pour cent étaient de conviction musulmane, 9,2  % se dé - claraient être athées et 32,6  % des sondés n’avaient pas d’affiliation religieuse ou conventionnelle. Les autres communautés chrétiennes (2,5 %), les juifs (0,4 %) et les bouddhistes (0,3 %) représentaient le reste de la population. Autre chiffre : environ un bébé sur deux est baptisé chaque année, selon Caroline Sägesser. Mais beaucoup de croyants ne sont pas forcément pratiquants. « Les chiffres relatifs à la pratique religieuse sont en déclin continu depuis les années 1960. Si vous prenez le nombre de personnes qui sont présentes à l’église chaque dimanche, on est en dessous de 5 % », poursuit la chercheuse de l’ULB.

L’Etat a-t-il payé sa dette  ?

« Si l’Eglise avait gardé la propriété de tous ses biens, elle n’aurait pas besoin de l’aide de l’Etat, martèle Jean-Marie Huet. Mais le système peut être modernisé », poursuit-il. Même si moins de fidèles vont à la messe régulièrement, la religion a encore une utilité sociale. C’est du moins l’avis de l’Eglise catholique. Les églises accueillent plus de croyants durant les grandes fêtes religieuses comme Noël et Pâques. Elles accueillent aussi des personnes de confessions différentes durant les enterrements, les mariages et les baptêmes. Il y a donc des pics de fréquentation dont il faut tenir compte. Une avancée significative pourrait être l’établissement d’un cadastre des lieux de culte. En 2011, le ministre flamand Geert Bourgeois a demandé aux fabriques et aux communes d’élaborer un projet d’avenir pour les églises présentes sur leur territoire. Une initiative qui permet d’avoir une vision globale sur les églises à rénover ou à désacraliser pour les convertir à d’autres usages. Certains bâtiments peuvent être aménagés pour garder un espace dédié au culte et créer un autre désacralisé. En Wallonie et à Bruxelles, ce type de cadastre n’a pas encore été mis en place. Avoir une vision claire de l’utilisation des églises présentes sur le territoire d’une commune permettrait de rationaliser les affectations. La commune ferait des économies de chauffage, d’électricité et d’entretien en utilisant une église plus petite pour les messes hebdomadaires et en conservant de plus grands édifices pour des enterrements, des mariages ou des fêtes religieuses. Néanmoins, une telle organisation n’est pas évidente à mettre en place car elle se heurte à un certain « esprit de clocher » encore bien présent dans certaines paroisses. Certains ne se déplaceront plus si la messe est dite dans la paroisse voisine.

Koekelberg

LA BASILIQUE DE KOEKELBERG se situe à cheval sur quatre communes. Pour déterminer les montants qu’elles doivent injecter dans le budget de la paroisse, on se base sur le nombre total d’habitants de chacune d’elles. © BELGA IMAGE

Des frontières plus cohérentes

Aujourd’hui, on compte une fabrique d’église par paroisse. Une commune a donc souvent plusieurs fabriques sur son territoire. Elle doit donc discuter avec de nombreux interlocuteurs et reçoit plusieurs budgets par an. Une situation complexe. Notamment pour prévoir les dépenses extraordinaires. Mais le territoire des communes n’épouse pas toujours celui des paroisses. C’est particulièrement frappant dans la capitale. A Bruxelles, une paroisse peut se trouver à cheval sur plusieurs communes. Ce qui augmente le nombre d’interlocuteurs et complique la gestion. « Le record du genre, c’est la basilique de Koekelberg qui se trouve sur quatre communes », explique Thierry Claessens. Les communes de Koekelberg, Ganshoren, Jette et Berchem-Sainte-Agathe participent donc au budget de la paroisse mais à des degrés divers. Pour déterminer les montants que chaque commune doit injecter, on se base sur la population. Comme la commune de Koekelberg est la plus représentée en termes d’habitants (39,64 %), elle a donc participé à la hauteur de 39,64  % dans le budget 2014 de la fabrique d’église. C’est la commune mère. Ganshoren (23,02 %), Jette (23,31 %) et Berchem-Sainte-Agathe (14,03 %) sont les communes filles. L’avis de toutes ces communes est nécessaire pour que la Région puisse approuver le budget. Cela cause donc des retards en termes de gestion des dossiers. Autre difficulté : le diocèse de Malines-Bruxelles est à cheval sur trois Régions et doit donc se conformer à trois législations différentes. Juxtaposer les frontières administratives et les frontières pastorales pourrait être un premier pas vers une rationalisation du système.

Vers une fusion des fabriques  ?

Aujourd’hui, une fabrique d’église ne peut pas s’occuper des biens de plusieurs paroisses. Une fabrique plus riche ne peut également pas aider une fabrique plus pauvre. La loi ne le permet pas. Fusionner les paroisses comme ce fut le cas pour les communes à la fin des années 1970 est une deuxième piste intéressante. Une seule paroisse par commune réduirait le nombre d’interlocuteurs pour le conseil communal et permettrait d’avoir une vue d’ensemble sur les dépenses à couvrir. Des fusions ont déjà eu lieu et d’autres sont en cours. Mais il n’y a pas de plan global.

Néanmoins, ces fusions de paroisses ne seraient pas toujours synonymes d’économies pour les communes. Ayant à charge plusieurs bâtiments, des professionnels remplaceraient les bénévoles des fabriques pour la gestion des biens. Sans compter les difficultés liées au patrimoine des fabriques qui vont devoir fusionner. En réalité, il n’est pas toujours nécessaire de fusionner des paroisses pour améliorer le système en place. Créer des organes de coordination pourrait déjà améliorer les relations entre les fabriques et les communes. C’est notamment le cas en Flandre. « En 2004, un premier décret Bourgeois a institué au niveau de chaque commune un centraal kerkbestuur (un gouvernement central des églises, Ndlr), un organe central qui coordonne les fabriques d’église », explique Eric de Beukelaer, vicaire épiscopal pour les affaires juridiques et temporelles au sein du diocèse de Liège. En Wallonie, on parle plutôt de « groupe d’entraide de fabriques d’église » ou de plateformes de coordination. Le diocèse de Tournai est particulièrement bien avancé dans la mise en place de ces organes. « Le premier groupement de fabriques d’église fête ses 40 ans cette année », explique Loris Resinelli, conseiller en gestion des fabriques d’église au sein du diocèse de Tournai. « L’idée, c’est de rassembler autour d’une même table toutes les fabriques d’une même commune. Pour mutualiser les compétences et offrir un interlocuteur unique vis-à-vis du pouvoir communal », poursuit Olivier Fröhlich, vicaire général au sein de ce diocèse. Ces groupes permettent de coordonner les fabriques et de planifier les travaux que la commune devra subsidier. Des initiatives similaires se sont mises en place plus tardivement mais tendent à se généraliser à Bruxelles et dans les autres diocèses.

JUXTAPOSER LES FRONTIÈRES ADMINISTRATIVES ET LES FRONTIÈRES PASTORALES POURRAIT ÊTRE UN PREMIER PAS VERS UNE RATIONALISATION DU SYSTÈME.