DOSSIER

MOBILITÉ

La Flandre appuie sur les pédales

Investissements dans les infrastructures, incitations fiscales pour les vélos de société, nombreux projets locaux, etc. En Flandre, le gouvernement régional entend promouvoir la bicyclette comme alternative de mobilité. MICHAËL VANDAMME

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Le vélo roule dans les veines des Flamands, cela se remarque surtout pendant le week-end. Pour beaucoup d’entre eux, posséder un vélo est une évidence. Avec 6,5 millions d’habitants, la Flandre compte 3,4 millions de voitures et 6,4 millions de bicyclettes. « Le Flamand est un cycliste du weekend et je veux aussi en faire un cycliste de la semaine », a un jour laissé échapper le ministre régional de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA).

Troisième région cycliste d’Europe

« Il y a quelque chose de paradoxal dans notre utilisation du vélo, explique Wout Baert, directeur de programme Fietsberaad Vlaanderen, le centre d’excellence du gouvernement flamand. Nous sommes la troisième plus grande région cycliste d’Europe et seuls le Danemark et – bien sûr – les Pays-Bas nous devancent. Certains chiffres nous placent même en deuxième position. Parallèlement, des études montrent que nous sommes très insatisfaits de nos infrastructures. Et nous en payons le prix. En comparaison avec le Danemark et les Pays-Bas, il est frappant de constater que nous sommes relativement plus souvent confrontés à des accidents de vélo isolés, c’est-à-dire à des accidents dans lesquels aucune autre partie n’est impliquée. J’ai l’impression que, dans une certaine mesure, cela peut être attribué à la médiocrité de nos infrastructures. Heureusement, les autorités s’efforcent aujourd’hui de rattraper ce retard. »
Les gens choisissent principalement de se déplacer à vélo pour faire leurs achats ou aller travailler. Un Flamand sur six utilise son deuxroues pour se rendre au travail, soit une augmentation d’à peine 3 % sur une période de cinq ans. Si le déplacement reste inférieur à 5 km, cette proportion passe à 20 %. Parmi les écoliers et les étudiants, environ 31 % choisissent le vélo comme moyen de transport, soit plus du double du pourcentage de navetteurs actifs utilisant le vélo. Et c’est précisément le potentiel de ce dernier groupe que le gouvernement tente d’exploiter. « Il est d’ailleurs utile d’examiner l’utilisation combinée des transports en commun et du vélo, affirme Wout Baert. Quelle que soit la façon dont vous vous déplacez, à vélo puis en train ou vice versa, les chiffres néerlandais sont deux fois plus élevés que ceux des Flamands. Nous avons encore une énorme marge de croissance. »

CHOISIR LE VÉLO POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE À SON TRAVAIL EST FISCALEMENT AVANTAGEUX, TANT POUR LE TRAVAILLEUR QUE POUR L’EMPLOYEUR.

Des infrastructures améliorables

Une première façon d’amener la population active à faire davantage de vélo est d’améliorer les infrastructures. L’offre ne crée-t-elle pas la demande ? « Je suis en faveur de ce que j’appelle parfois une politique ‘au miel’, à l’inverse d’une politique ‘au vinaigre’, a déclaré le ministre Ben Weyts. Il faut séduire les conducteurs en leur proposant des solutions de rechange attrayantes. Lorsque ce gouvernement a été formé, le montant du budget consacré aux investissements relatifs au vélo était de 89 millions d’euros par an. Dans un premier temps, nous voulions dépasser le cap des 100 millions d’euros par an, ce qui nous a longtemps semblé inaccessible. Entre-temps, nous avons fait de grandes avancées : l’année dernière, nous avons engagé 138 millions d’euros d’investissements cyclistes. »

L’indemnisation cycliste

Et puis, il y a l’aspect (para)fiscal, adapté précisément à ce groupe d’actifs. Commençons par un scénario relativement simple. : un employé décide qu’à l’avenir, il utilisera son vélo – électrique ou non – pour aller au travail. Cela lui donne droit à une indemnisation cycliste. Du moins c’est ce qu’il a entendu dire. Or, lorsqu’il frappe à la porte de son employeur, il n’est pas sûr de recevoir une réponse positive. « Bien que le versement d’une indemnisation cycliste soit déjà bien établi chez les employeurs, ce n’est pas encore un droit dont chaque employé peut simplement bénéficier, explique Veerle Michiels, conseillère juridique chez SD Worx. La règle générale, c’est qu’il s’agit d’une faveur accordée (ou pas) par l’employeur. Toutefois, de nombreuses conventions collectives sectorielles prévoient le droit à une indemnisation cycliste. En dehors de telles conventions, la balle reste dans le camp de l’employeur. Ce dernier peut décider de répondre favorablement à la demande du salarié à condition, par exemple, qu’il ne bénéficie pas déjà d’une voiture de société. L’employeur jouit ici d’une certaine liberté. » Et puis, il y a l’indemnisation en tant que telle. Ici aussi, l’employeur jouit souvent d’une grande liberté. Mais elle reste surtout théorique : « Dans la pratique, vous voyez que cette indemnité s’élève généralement à 0,24 euro/km, explique Günther Boeyens, partner global employer services chez Deloitte. Pourquoi précisément ce montant ? Il s’agit là du plafond légal d’exonération que l’employeur peut prendre en charge à 100 % à titre de frais professionnels. S’il venait à vous payer plus, la partie qui dépasserait 0,24 euro deviendrait imposable... et donc moins attractive. Jusqu’à ce plafond, la formule est aussi fiscalement avantageuse pour le salarié. En fait, elle s’apparente à une exonération parce qu’elle n’est soumise d’aucune façon à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et ne doit donc pas être incluse dans la déclaration ».

LE CAS DES VÉLOS ÉLECTRIQUES

Certains vélos électriques (classés «speed pedelec») sont équipés d’un moteur qui leur permet d’atteindre 45 km/h en quelques coups de pédales. Pendant des années, ils ont fait l’objet d’une bataille juridique : sontils encore de vrais vélos ou doivent-ils plutôt être qualifiés de cyclomoteurs, au vu de la vitesse qu’ils peuvent atteindre ? Depuis, leur statut a gagné en clarté : selon le code de la route, il s’agit de cyclomoteurs, ce qui rend obligatoire le port du casque, le permis de conduire et l’assurance, par exemple. Mais il y a encore quelques nuances : pour les autorités fiscales, dans le cadre du règlement sur les vélos de société, ils restent toujours... des vélos. En d’autres termes : même dans le cas de vélos électriques, l’employeur et l’employé conservent tous les avantages du vélo, de l’indemnisation cycliste à la déduction de l’impôt des sociétés.
(source : www.fietsberaad.be)

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CAS PRATIQUE 1

GARAGE SOUTERRAIN À VÉLOS À LA GARE D’OSTENDE

La rénovation de la gare d’Ostende s’est achevée en septembre 2018, avec le relifting du bâtiment principal mais aussi la création d’un nouveau parking souterrain et – surtout – d’un abri à vélos en sous-sol. Au fil des ans, une infrastructure complexe s’était développée dans la zone de la gare. Pour répondre aux besoins actuels des voyageurs, le projet « Station by the sea » a investi dans un pôle de transport multimodal moderne. Les voies ferrées ont été regroupées, ainsi que les trams et les bus, la circulation automobile a été bannie de la place pour donner aux piétons et aux cyclistes plus d’espace, et un nouvel abri à vélos a été créé en dessous de cette place. Cela a encouragé de plus en plus de voyageurs à se tourner vers les deux-roues.
La réalisation de cet abri à vélos a pris un an. Depuis l’été 2018, 1.340 emplacements sont mis à disposition des cyclistes, un nombre qui peut encore augmenter grâce à des supports à vélos à double hauteur. On y accède par un plan incliné, un large escalier donnant accès directement aux quais. Par de grands puits dans la verrière, la lumière du jour pénètre dans le bâtiment et donne un point de vue sur la place. Dans la gare, au Point vélo, vous pouvez effectuer de petites réparations. Ce Point vélo se charge également de l’ordre et de la propreté du parking. Point de vue sécurité, des caméras surveillent le parking. Les images sont suivies 24h/24 au centre des opérations de sécurité de la SNCB.

station Ostende

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Déclaration sur l’honneur

Un calcul rapide vous montrera le bénéfice que cet avantage peut apporter. Si vous habitez à 15 km de votre lieu de travail, vous parcourez exactement 30 km, ce qui équivaut précisément à 7,2 euros. En supposant que vous choisissiez le vélo environ quatre jours par semaine ouvrable, cela vous rapportera plus de 115 euros sur une base mensuelle. En maintenant ce cap pendant 10 mois (sans compter les périodes de vacances et quelques jours de pluie), vous atteignez facilement 1.150 euros par an, sans avoir à payer un centime de taxes ou de cotisations de sécurité sociale sur le montant. Mais comment savoir si les kilomètres réellement parcourus correspondent à ce qui a été spécifié ? « On pourrait imaginer qu’il y a des abus, mais l’expérience sur le terrain nous apprend que ce système fonctionne généralement très bien, affirme Veerle Michiels. C’est une question de confiance mutuelle. Un conseil : demandez aux employés de signer une déclaration sur l’honneur, c’est ce qui fonctionne le mieux dans la pratique. »
Qu’en est-il du côté des administrations ? La réglementation du secteur public étant différente de celle du secteur privé, le personnel a-t-il également droit à une indemnité cycliste ? « Cette obligation s’applique à de nombreux organismes gouvernementaux, explique Veerle Michiels. En fait, on pourrait dire sans exagération que c’est presque devenu la norme. Elle existe au niveau des gouvernements fédéral et régionaux, ainsi que dans les communes et les provinces. Dans le cas d’une intercommunale, le statut juridique de la commune doit être pris en compte pour déterminer s’il existe ou non un droit à l’indemnité cycliste. C’est généralement le cas. »

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CAS PRATIQUE 2

LA RUE DU VÉLO, À PEER

Dans le centre de Peer, une petite ville du Limbourg, les Kerkstraat, Markt en Oudestraat étaient autrefois impraticables pour les vélos et généraient beaucoup de plaintes. L’état des pavés laissait à désirer et les voitures y roulaient trop vite, rendant ces rues inconfortables et dangereuses pour les piétons et cyclistes. Il y avait pourtant des alternatives pour les automobilistes. Le conseil communal de Peer a donc décidé de reconstruire complètement l’axe de circulation central de la vieille ville sur la base d’un cahier des charges bien défini. L’accessibilité pour les voitures devait être maintenue, mais l’attrait pour les piétons et les cyclistes devait être sensiblement amélioré. Résultat : un trajet cyclable en béton où la mobilité douce est prioritaire. La voirie a été aménagée (ralentisseurs, rétrécissements, contrôles) afin de faire respecter la limitation de vitesse et une enquête de voisinage s’est assuré un soutien suffisamment large de la population.
Depuis que cet aménagement, qui traverse de part en part le centre de la ville, est effectif, des mesures ont montré qu’il y avait 50 % de cyclistes en plus qui empruntaient les rues concernées. Par ailleurs, la vitesse semble avoir diminué, passant de 36 km/h à 27 km/h en moyenne. Le nombre d’infractions est passé de 32,5 % à 6,5 %. Et surtout, le nombre de voitures comptées a diminué d’un tiers. La construction de la rue cyclable a également marqué le lancement d’une campagne plus vaste en faveur du vélo : #Peerfietst.

Peer

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Des vélos en leasing

Autre scénario : vous avez envie d’aller au travail en deux-roues, mais votre vieille bécane n’est pas adaptée pour un trajet quotidien. Idéalement, un modèle électrique, serait le bienvenu. Problème : cela exige un investissement conséquent, ce qui vous fait hésiter. Encore une fois, vous frappez à la porte de votre employeur. Peut-il faire quelque chose pour vous ? A moins que vous n’ayez un patron particulièrement compréhensif, vous connaissez déjà la réponse...
La solution réside dans le leasing de vélos. Celuici est différent du leasing de voiture classique. Le principe est bien sûr le même, mais le traitement fiscal est beaucoup plus favorable, tant pour l’employeur que pour les salariés. Le leasing d’une voiture de société – un véhicule que l’employé peut également utiliser à des fins privées – comporte divers coûts. Des coûts qui s’appliquent également à l’employé pour qui cette voiture offre un avantage salarial.
Il en va tout autrement avec un vélo de société. «C’est une affaire qui n’implique ni l’ONSS, ni une retenue à la source sur les salaires, explique Günther Boeyens. Un employé disposant d’une voiture de société dans le cadre de son package salarial sera imposé sur l’avantage dont il bénéficie. Mais un vélo de société n’est pas imposé. L’avantage, bien sûr, c’est que celui-ci, même si ce n’est que partiellement, est réellement utilisé pour les trajets domicile-travail. Pour l’employeur, le grand avantage est que tous les frais inhérents au vélo sont déductibles à 120 %, que le vélo soit acheté ou loué. L’interprétation est très large : le coût d’un éventuel parking à bicyclettes, ou d’un espace où les employés peuvent se laver et changer de vêtements, tout cela fait partie de cet abattement.»
Enfin, qu’en est-il du secteur public ? « On pourrait penser que tous ces avantages ne sont pas très pertinents pour les services publics, explique Veerle Michiels, car la plupart des organismes publics ne sont pas soumis à l’impôt des sociétés mais à celui des personnes morales. L’impôt des sociétés ne leur est applicable qu’exceptionnellement, comme dans le cas de Proximus et bpost, par exemple. Mais les organismes publics peuvent toutefois bénéficier de la déductibilité accrue.»